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Informations Légales & CGV

1. Société AM AUTO

Le site amauto.org est édité par l'entreprise AM AUTO.

  • Dénomination sociale: AM AUTO
  • Siège social : 14 Av. du Mont Blanc, 21000 Dijon
  • SIREN : 500989462
  • Numéro de TVA intracommunautaire: fr500989462
  • Responsable : ACHARD Marcel
  • Contact : contact@amauto.org | 06 31 20 82 61

2. Clause de vente à Professionnel de l'automobile

« Le présent véhicule est vendu en l'état, bien connu de l'acheteur. En sa qualité de professionnel de l'automobile, l'acheteur reconnaît avoir procédé à l'examen complet du véhicule et avoir reçu toutes les informations relatives à son état mécanique et carrosserie. Conformément à l'article 1643 du Code Civil, le vendeur est déchargé de toute garantie relative aux vices cachés. Aucune garantie contractuelle n'est accordée. Tout litige relatif à la présente vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon (21). »

3. Conditions de Vente

Le prix de vente s'entend toutes taxes comprises (TTC). Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement intégral du prix convenu.

Le paiement s'effectue par virement bancaire sécurisé ou chèque de banque certifié.

Document mis à jour le : 11 Mars 2026